Conditions Générales de Vente
L’inscription et l’utilisation de Nébul requiert l’acceptation totale de ces conditions
Préambule
Description du Produit
Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et hors taxes.
Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande.
Nébul.fr - Gestion Commerciale
Dans sa version gratuite, Nébul est proposé pour la gestion des devis et factures de 5 clients et de 5 fournisseurs.
Formule BASIQUE
- Gestion de 5 clients et 5 fournisseurs
- Génération de vos devis / factures
- Support technique par mail
Formule BASIQUE
Formule gratuite +
- Clients et fournisseurs illimités
- Votre logo sur vos documents
- Envois de mails d'information et/ou de relance
Formule CONFORT
Formule basique +
- Suivi et relance de vos impayés
- Etats et statistiques
- Rappels et calculs de vos déclarations de C.A. et TVA
Formule PREMIUM
Formule confort +
- Chiffrage de vos cotisations sociales (URSSAF)
- Chiffrage de votre T.V.A. (S.I.E.)
- Demande de remboursement de T.V.A.
- Imports/exports de vos données
En cas d’impayé, l’accès à Nébul sera suspendu.
L’accès sera réactivé dès le règlement de l’abonnement en cours.
Les données inhérentes à la société de l’abonnée ne seront supprimées qu’après le 6ième mois de résiliation.
Conditions de règlement
- Délais de paiement
Le paiement doit se faire avant l’activation de Nébul. En aucun cas, Nébul ne peut être activé avant réception du paiement. - Mode de réglement
La société Iziest-Informatique accepte :- Le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par Stripe.
- Les chèques bancaires français.
- Les virements nationaux et internationaux. Les frais de virement sont à la charge de l’acheteur.
- Taxes
Application de la TVA 20% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.
Droits et engagements des parties
De la société Iziest-Informatique
La société Iziest-informatique s’engage à une disponibilité du site et des informations de l’acheteur. La société Iziest-informatique s’engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur nebul.fr. Les données des utilisateurs inscrits sur Nébul restent strictement confidentielles.
De l’acheteur
L’utilisateur, doit se conforter aux conditions générales d’utilisation du service. En cas de non respect de celles-ci, le compte de l’utilisateur peut être supprimé sans que ce dernier puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société Iziest-informatique s’engage à mettre en garde l’utilisateur en cas de non respect des CGU et à ne supprimer son compte qu’en cas de force majeure ou après décision de justice définitive.
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services, à l’exception des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8, 1° . Le Client ayant passé commande et procédé au paiement (le paiement constituant la vente et la mise en place immédiate du produit) reconnaît et accepte l’exécution immédiate à compter de la réception du paiement par nos services et renonce donc expressément à exercer son droit de rétractation.